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Société

Nouvelle loi SRU

Logements sociaux : Biarritz et Anglet risquent de lourdes amendes

Rédaction

Les communes qui "s'obstineront" à ne pas respecter leurs obligations en matière de logement social paieront une amende cinq fois plus élevée qu'à l'heure actuelle, a annoncé Cécile Duflot.

  • Des logements sociaux à Biarritz. Photo: Ville de Biarritz

    Des logements sociaux à Biarritz. Photo: Ville de Biarritz

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Pour favoriser le logement social, les obligations de certaines communes vont être durcies. Au Pays Basque, fortement touché par la spéculation immobilière, les villes d'Anglet et de Biarritz risquent de lourdes amendes.

Les communes qui "s'obstineront" à ne pas respecter leurs obligations en matière de logement social paieront une amende cinq fois plus élevée qu'à l'heure actuelle, a annoncé lundi la ministre du Logement Cécile Duflot.

Le projet de loi pour la construction de logements va être présenté mercredi matin en conseil des ministres. Le texte modifie l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose aujourd'hui aux villes au moins 20% de logements locatifs sociaux, pour porter ce taux à 25%. La mesure concerne les communes de plus de 3.500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants.

"Pour ceux qui s'obstinent, il y aura une multiplication par cinq des amendes et cet argent ira directement pour financer le logement des communes qui, elles, acceptent d'accueillir des familles qui en ont besoin", a indiqué la ministre sur RTL.

Parmi les villes du Pays Basque qui font de la résistance de remplir leurs responsabilités figurent Biarritz et Anglet.

Selon le palmarès 2011 réalisé par la Fondation Abbé Pierre, Biarritz figure dans le top 10 des "mauvais élèves" (catégorie "villes de 5.000 à 50.000 habitants), avec un taux de 7,5% de logements sociaux pour 16.000 résidences principales (et 9.000 résidences secondaires).

Si Biarritz doit s'acquitter actuellement d'une amende annuelle de 330.000 euros (une somme bien inférieure à ce que lui coûterait un apport public en termes d'acquisitions foncières, de subventions ainsi qu'en soutien municipal aux services à mettre au quotidien pour les familles défavorisées), une multiplication par cinq signifierait une amende de 1.650.000 euros...

Les pénalités sont utilisées pour financer le logement des communes qui, elles, acceptent d'accueillir des familles qui en ont besoin. Dans le cas de Biarritz, son argent est versé à la communauté d'Agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz (CABAB), qui les redistribue pour des équipements d'intérêt communautaire, ce dont Biarritz bénéficie de nouveau...

Pas bien loin dans le classement des "cancres de la loi SRU", la ville d'Anglet peine à s'enorgueillir d'un taux de 9,9% de logements sociaux fin 2009. Ces dernières années, la ville d'Anglet a tout de même fait un effort pour augmenter son parc social. Depuis le début de l'année 2012, 88 nouveaux logements sociaux ont été inaugurés.

Le maire d'Anglet, Jean Espilondo (PS) a assuré de la volonté municipale de porter la part du locatif social à 12, 7% du parc de résidences principales d’ici 2015 : "Nous atteindrons cet objectif car nous avons le devoir de répondre à la problématique du logement trop cher et à la demande légitime des familles et des jeunes angloys," a-t-il dit en juillet 2012.

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