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Avertissement Légal

Avertissement Eitb.eus

La finalité du présent Avertissement Légal est de contrôler les principes d'accès et les conditions générales d'utilisation du Site Web http://www.eitb.eus, ainsi que ètablir une politique en matière de protection des données à caractère personnel (Politique de Protection de la Vie Privée).

  1. 1. INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE TITULAIRE DU SITE WEB
  2. 2. ACCÈS ET CONDITIONS DUTILISATION DU SITE WEB
  3. 3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
  4. 4. PROTECTION DES DONNES À CARACTÉRE PERSONNEL
  5. 5. MINEURS
  6. 6. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ
  7. 7. UTILISATION DES COOKIES
  8. 8. COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE
  9. 9. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
  10. 10. PROCÈDURE DE PLAINTE D'INFRACTION DES DROITS
  11. 11. RÉGLEMENTATION LÉGALE ET JURIDICTION APPLICABLE

1.- INFORMATION GÉNÉRALE SUR LE TITULAIRE DU SITE WEB

Conformément au devoir d'information figurant dans l'article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique, nous faisons observer les circonstances suivantes:

La société titulaire du web site (ci-après dénommé le Site Web) est l'Entité Publique EUSKAL IRRATI TELEBISTA - RADIO TELEVISIÓN VASCA (ci-après dénommé EITB), institué par la Loi 5/1982, du 20 de mai, de création de l'Entité Publique Radio Televisión Vasca, dont le siège statuaire se trouve à Bilbao (48013), rue Capuchinos de Basurtu, n 2, et dont le Code d'Identification Fiscale (CIF) est Q0191001G.

Contact : le numéro de téléphone est le (34) 946 563 000, le numéro de fax est le (34) 946 563 095, et l'adresse de courrier électronique est la suivante: info@eitb.eus.

2.- ACCÈS ET CONDITIONS DUTILISATION DU SITE WEB

L'avertissement Légal de ce Site Web et, plus précisément, la Politique de Protection de la vie prive, ont t rédigés en respectant la législation applicable sur la matière, en particulier, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Donnes à caractère personnel (LOPD), le Royal Décret 994/1999, du 11 juin, qui adopte le Règlement de mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des donnes à caractère personnel (Règlement 994/1999) et la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l'information et du Commerce électronique (LSSI), et pourront être révisés et modifies, à tout moment, dans le but de s'adapter à tout type de modification la législation en vigueur. Dans ce cas, le nouveau contenu sera applicable dés le moment o il sera publié sur le Site Web, en tant accessible à tout les Utilisateurs.

L'utilisation du Site Web, y compris l'accès de la part des Utilisateurs et la navigation à travers celui-ci, est gratuite et implique l'exécution de la Politique de Protection de la vie prive et de l'avertissement Légal de ce Site Web et de la législation espagnole applicable sur la matière.

D'autre part, EITB en tant que société adhérée à “CONFIANZA ON LINE” et en accord avec leur code de déontologie, offre la possibilité soumettre les litiges ou désaccords pouvant surgir des contrats de publicité “online”, de données personnelles, protection des mineurs et accéssibilité, au système de résolutions extrajudiciaires de CONFIANZA ON LINE, suivi par le Juré de Publicité et par la “Junta Arbitral Nacional de Consumo” (Comission d'Arbitraje National du Consommateur).

La visite du Site Web n'oblige pas nécessairement à l'utilisateur de s'inscrire ou de fournir des donnes à caractère personnel. Cependant, si l'utilisateur fournit des donnes personnelles, les donnes feront partie d'un fichier automatisé propriété d'EITB et seront traites confidentiellement conformément au paragraphe 4 de la Politique de Protection de la Vie Prive du Site Web.

En supposant que la suite de son inscription l'utilisateur reçoit un mot de passe, il sera le seul responsable de sa garde et de son utilisation adéquate, en s'engageant à l'utiliser de façon diligente et confidentielle, et à ne pas céder son utilisation à des tiers. L'utilisateur sera responsable de l'utilisation illicite des services de la part de tout tiers illégitime qui emploiera à cet effet le mot de passe de l'utilisateur à cause d'une utilisation non diligente ou de sa perte. La perte du mot de passe devra être immédiatement signale à EITB.

Le Site Web fournit à l'utilisateur l'accès à des nombreuses informations, services, logiciels ou donnes (ci-après dénommés, les Contenus) sur Internet appartenant à EITB ou à ses licencieurs.

L'utilisateur s'engage à utiliser convenablement les Contenus et les autres services (comme par exemple les services de chat, blogs ou forums de discussion) que EITB offre à travers le Site Web. Dans un but purement énonciatif et sans caractère exhaustif, on énuméré à la suite les comportements considérés Utilisations inadéquates et, par conséquent, interdits sur le Site Web:

* Reproduire ou copier, distribuer, permettre l'accès au public à travers toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les Contenus à moins d'avoir l'autorisation du titulaire des droits correspondants, ou à moins que ce soit pour chaque cas légalement loisible.
* La diffusion des contenus ou la publicité à caractère raciste, xénophobe, pornographique, illégal, faisant l'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme.
* Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d'EITB, de ses fournisseurs ou de tiers, comme par exemple, la diffusion dans le réseau d'un virus informatique ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages cités précédemment, ainsi que tout dégité li à la fonctionnalité du service.
* Essayer d'accéder et, éventuellement, utiliser les courriers électroniques d'autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
* Se servir des Contenus et, en particulier, de tout type d'information obtenue à travers le Site pour renvoyer de la publicité, des communications pour une vente directe ou dans un but commercial, des messages non demandés adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que divulguer de toute manière possible cette information.
* Et, en général, toute action ou utilisation des Contenus représentant une activité illicite, illégale ou contraire a la bonne foi et a l'ordre public.

EITB se réserve le droit d'éliminer tous les commentaires et apports qui violent la dignité des personnes, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui outragent la jeunesse ou l'enfance, l'ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés. De la même façon, EITB se réserve le droit d'interrompre temporairement ou définitivement n'importe lequel des services offerts a travers le Site Web, sans obligation de préavis, ainsi que la faculté de résilier le contrat avec l'utilisateur en cas d'utilisation anormale.

En aucun cas EITB sera responsable des opinions exprimes par les Utilisateurs à travers les forums, chats, blogs ou autres outils de participation.

Toute l'information fournie par l'utilisateur à EITB àtravers le Site Web devra très véridique. Dans ce but, l'utilisateur assure authenticité de toutes les donnes transmises par le biais des formulaires qui sont nécessaires pour accéder aux Contenus. De la même façon, l'utilisateur devra constamment mettre à jour l'information qu'il fournira à EITB de façon que celle-ci corresponde, à tout moment, à la situation réelle de l'utilisateur. En tout cas, l'utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu'il réalisera et des dommages qu'il causera à EITB ou à des tiers par l'information fournie.

Toute l'information reçue sur le Site Web ou mise à disposition du reste des Utilisateurs sera considère comme de façon gratuite. L'utilisateur s'abstiendra de fournir de l'information qui ne pourra pas très traite ainsi.

2.1. Service de nouvelles

Le nouveau service de nouvelles fournit par EITB à travers son Site Web a été conçu pour retrouver des informations sur des sites qui ne sont pas propriété d'EITB ou qu'EITB ne contrôle pas. Plus concrètement, le service de nouvelles fournit de brèves descriptions (150 premiers caractères) vous permettant d'identifier les nouvelles qui vous intéressent le plus. En cliquant une nouvelle, le service vous mène vers le site original de cette nouvelle.

Le contenu de ce service de nouvelles est destin à l'usage personnel et non commercial.

3.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

EITB est titulaire et/ou détient la licence correspondante sur les droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du site http://www.eitb.eus, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, industrielle et d'image sur les contenus disponibles à travers le site (parmi lesquels se trouvent, à titre énonciatif, les éléments suivants : images, audio, vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection du matériel utilisé, logiciels informatiques nécessaires pour son fonctionnement, accès et utilisation, etc.) en bénéficiant, par conséquent, de la protection prévue dans la réglementation applicable sur la propriété industrielle et intellectuelle. EITB est titulaire et détient valablement et en exclusivité les droits d'exploitation sur les éléments suivants : design, images, cartes, graphiques, marques, enseignes, signes distinctifs ou logos d'EITB, frames, banners, logiciel et divers codes, source, objet, etc.

L'accès et la navigation sur le Site Web http://www.eitb.eus de la part de l'utilisateur n'implique, en aucun cas, un renoncement, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des dits droits par EITB. Les Utilisateurs peuvent faire un usage privé du Site Web et de ses Contenus, mais en aucun cas ils pourront en faire un usage commercial, ni modifier les éléments, les reproduire au-delà d'un usage privé, les distribuer ou les rendre publiques.

Dans ce sens, il est interdit de supprimer, d'éluder ou de manipuler lavis des droits d'auteur copyright et toute autre donne d'identification des droits d'EITB, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques ou tout mécanisme d'information et/ou d'identification compris dans les Contenus.

L'utilisateur accédant au Site Web ne pourra pas copier, modifier, distribuer, transmettre, reproduire, publier, céder, vendre les éléments cités précédemment ou créer de nouveaux produits ou services dérivés de l'information obtenue, sans l'autorisation explicite et par écrit d'EITB ou, à défaut, du titulaire des droits. La visualisation et le chargement sont uniquement autorisés pour l'utilisation personnelle et non commerciale de l'utilisateur, sans la rendre extensif à des tiers ou à des entités.

4.- PROTECTION DES DONNES À CARACTÉRE PERSONNEL

Les donnes de l'utilisateur figurant sur le Site Web seront traites, en tout cas, confidentiellement, en respectant la réglementation en vigueur en matière de protection des donnes à caractère personnel, c'est--dire, la Loi Organique 15/1999, de Protection des Donnes à Caractère Personnel (ci-après, dènomme LOPD) et le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, qui adopte le Règlement de développement de cette loi.

4.1 Collecte de donnes à caractère personnel et finalité du traitement.

4.1.1. L'accès sur le Site http://www.eitb.eus de la part des Utilisateurs est libre et gratuit.

4.1.2. La visite du Site Web n'oblige pas nécessairement à l'utilisateur de s'inscrire ou de fournir des donnes à caractère personnel. Cependant, si l'utilisateur fournit des donnes personnelles, ces donnes feront partie d'un fichier automatisé d' EiTBnet, seront traites confidentiellement et ne seront pas cèdes à des tiers étrangers à EITB. En tout cas, l'utilisateur pourra exercer les droits d'opposition, accès, rectification et annulation, conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des Donnes à Caractère Personnel, en s'adressant au Conseil Juridique d'EITB, dont le siège est à la rue Capuchinos de Basurtu, n 2, Bilbao (48013), ou en entrant en contact à travers le courrier électronique suivant: info@eitb.eus

4.2 Mesures de sécurité.

EITB dispose de toutes les mesures de nature technique, d'organisation et de sécurité qui assurent la confidentialité, l'intégrité et la qualité de l'information contenue dans ses fichiers de donnes à caractère personnel conformément à la LOPD et au Règlement de développement de celle-ci (RD 1720/2007 du 21 décembre). Malgré cela, l'Utilisateur doit savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Par conséquent, il s'abstiendra d'envoyer sur le Site Web des donnes à caractère personnel protèges dans l'article 7 de la LOPD (idéologie, affiliation syndicale, croyances, religion, origine raciale, vie sexuelle ou santé).

4.3 Qualité des donnes

EITB s'engage à mettre constamment à jour les donnes personnelles fournies volontairement sur le Site Web par l'utilisateur, de façon quelles correspondent à l'identité et aux caractéristiques personnelles véridiques des Utilisateurs. A cet effet, tout Utilisateur peut, à tout moment, exercer le droit d'accéder, rectifier et, si cela est nécessaire, de s'opposer au traitement ou d'annuler ses donnes a caractère personnel fournies à EITB, en s'adressant au Conseil Juridique d'EITB, dont le siège est à la rue Capuchinos de Basurtu, n 2, de Bilbao (48013), ou en entrant en contact à travers l'adresse de courrier électronique suivante: info@eitb.eus

Sans préjudice de ce qui a t dit précédemment, il faut prévenir que certains services offerts sur le Site Web peuvent contenir des prévisions spécifiques en matière de protection des donnes personnelles et, dans ce cas, il faudra sen tenir.

5.- MINEURS

Tout mineur doit demander préalablement l'autorisation à leurs parents ou représentant(s) légal (légaux).

Les parents ou représentants légaux sont autorisés à permettre, limiter ou interdire l'accès à certains informations ou contenus de ce site.

L'accès et l'utilisation du Site Web sont interdits à tout mineur non autorisé. EITB considère qu'partir du moment o un mineur accède au Site Web, il compte sur l'autorisation de ses parents ou représentant(s) légal (légaux).

Les contenus incorporés dans le Site Web et mentionnés plus en bas sont destins à une audience diversifie. Par conséquent, il peut y avoir des sections avec des contenus ou des services inadéquats ou interdits aux mineurs. L'accès à ces sections est expressément interdit aux mineurs.

EITB informe qu'il existe des programmes informatiques qui permettent de filtrer ou bloquer certains contenus et services. Ces programmes permettent, entre autres, aux parents de choisir les services ou contenus auxquels peuvent accéder les mineurs.

6.- EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

6.1 Exemption de responsabilité à la suite dune utilisation irrégulière du Site Web ou des codes d'accès

EITB ne sera, en aucun cas, responsable des dommages et intérêts de tout type découlés, directement ou indirectement, de la non lecture de l'avertissement Légal ou du manquement des obligations spécifiques des conditions de celui-ci.

Les Utilisateurs sont les seuls responsables des codes d'identification et d'accès aux Contenus ou aux Services du Site Web. Cette identification est compose du code secret et du nom de l'utilisateur.

Par conséquent, EITB n'est pas responsable de l'utilisation irrégulière desdits codes d'accès ni des conséquences découlées de la mauvaise utilisation des Utilisateurs, de leur perte ou oubli ou de l'utilisation irrégulière de tiers non autorisés.

6.2 Exemption de responsabilité par le fonctionnement du Site Web

EITB n'assure pas une mise à jour, une exactitude et/ou une disponibilité totale, à tout moment, des Contenus du Site Web, bien qu'il déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et selon la situation de la technologie, pour assurer le fonctionnement continu du Site Web et pour éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres composants nuisibles aux Utilisateurs.

Le service offert à travers le Site Web pourrait très interrompu par des circonstances de nature diverse. Dans ce cas, EITB ne sera responsable en aucun cas des dommages des Utilisateurs ou de leurs équipes après l'interruption. De la même façon, EITB n'assumera pas de responsabilité lie à la perte de donnes, d'information ou de fichiers produite à la suite de l'interruption d'un de ses services, en déclinant toute responsabilité par dommages et intérêts. L'utilisateur accepte que l'utilisation du service sera uniquement sous sa responsabilité et qu'EITB ne répond pas des dommages et intérêts causés par un manque de disponibilité ou de continuité du service, des failles d'accès, une violation des systèmes de sécurité, une adéquation pour un but personnel ou une exécution des expectatives ou besoins de l'utilisateur.

EITB n'est pas responsable des vices ou défauts des services offerts par des tiers à travers le Site Web. Dans ce sens, EITB pourra habiliter des tierces entités pour faire de la publicité ou pour offrir leurs services sur le Site Web, bien qu'EITB ne sera pas responsable d'établir les conditions générales et particulières à respecter lors de l'utilisation, la prestation ou la souscription de ces services par des tiers et, par conséquent, EITB ne sera pas responsable de ceux-ci.

6.3 Exemption de responsabilité par des contenus figurant sur les pages web accessibles du Site Web

EITB n'assure pas l'exactitude, la qualité, la fiabilité ou la moralité des donnes, logiciels, informations ou opinions, de toute nature, circulant dans son réseau ou dans les réseaux auxquels peut accéder l'utilisateur à travers le Site Web et qui sont étrangers à sa volonté et/ou contrôle. En supposant que le Site Web d'EITB puisse contenir des liens à d'autres portails non grés par EITB, cette dernière déclare quelle n'exerce aucun contrôle sur ces portails ou sites web, et quelle n'est pas responsable de leurs contenus ou de leurs politiques de protection de la vie prive.

Aucun lien au Site Web ne pourra être établie à partir d'un autre site sans le consentement préalable et explicite d'EITB.

7.- UTILISATION DES COOKIES

EITB utilise des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l'utilisateur dans ses web sites. Les cookies sont seulement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ils ne fournissent pas de références sur les donnes personnelles de l'utilisateur. L'utilisateur pourra configurer son navigateur Web pour qu'il puisse notifier ou refuser l'installation des cookies envoyés par EITB. Certaines caractéristiques du site d'eitb.eus peuvent ne plus fonctionner correctement si l'utilisateur décide de bloquer les cookies.

EITB utilise des cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l'utilisateur dans ses sites web. Les cookies sont seulement associés à un utilisateur anonyme et à son ordinateur et ne fournissent pas de références sur les données personnelles de l'utilisateur. L'utilisateur pourra configurer son navigateur Web pour qu'il puisse notifier ou refuser l'installation des cookies envoyés par EITB. Certaines caractéristiques du site d’eitb.eus peuvent ne plus fonctionner correctement si l’utilisateur décide de bloquer les cookies.

8.- COMMUNICATIONS COMMERCIALES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

Les seules communications commerciales effectues par courrier électronique seront celles qui sont consenties ou autorises expressément par les destinataires en conformité avec la loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'information et du Commerce électronique, sauf ce qui a t stipulé par l'article 21.2 de la loi 34/2002, des Services de la Société de l'information et du Commerce électronique dans la rédaction donne par la Disposition Finale Première de la nouvelle Loi Générale des Télécommunications, c'est--dire quand il y a une relation contractuelle préalable.

9.- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

EITB pourra modifier les termes et les conditions stipulés dans le présent Avertissement Légal, totalement ou partiellement, en publiant tout changement de la même façon qu'apparaissent les présentes conditions générales d'accès et d'utilisation du Site Web.

La vigueur temporaire de ces conditions générales coïncide donc avec le temps de leur exposition, jusqu' ce quelles soient totalement ou partiellement modifies, moment o les conditions générales modifies entreront en vigueur.

EITB pourra décider sur sa fin, modifier, résilier ou interrompre l'accès au Contenus et aux services offerts à travers le Site Web ainsi que la façon dont ils sont présents et localisés, à tout moment, sans préavis et sans que l'utilisateur ne puisse exiger indemnisation. Après cette extinction, les interdictions d'utilisation figurant dans le paragraphe 2 des conditions générales seront toujours en vigueur.

10.- PROCÈDURE DE PLAINTE D'INFRACTION DES DROITS

Sans préjudice de l'obligation assume par les Utilisateurs de respecter la réglementation applicable en matière de droits de la propriété intellectuelle, EITB cherche à établir les mécanismes nécessaires pour sauvegarder les droits des tiers. Conformément à ce qui a t dit précédemment, ils enverront à EITB une communication dément signe au contenu décrit ci-contre:

1. Déclaration de l'utilisateur en informant qu'un certain Contenu enfreint ses droits de propriété intellectuelle.
2. Description du contenu et localisation du Contenu en question.
3. Explication de la procédure de violation des droits de propriété intellectuelle (par exemple, le son a t copie, la vidéo est une copie dune vidéo originale, etc.).
4. Identification de l'objet protégé par les droits de propriété intellectuelle (par exemple, titre, diteur, dates, etc.)
5. Information de contact nécessaire pour qu'EITB et/ou l'utilisateur, dit transgresseur présumé, puisse envoyer la réponse correspondante.

La notification devra être envoyée à l'adresse suivante : rue Capuchinos de Basurtu, n 2, Bilbao (48013).

11.- RÉGLEMENTATION LÉGALE ET JURIDICTION APPLICABLE

L'avertissement Légal de ce Site Web et, plus précisément, la Politique de Protection de la vie prive, ont t rédigés en respectant la législation applicable sur la matière, en particulier, la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Donnes à caractère personnel (LOPD), le Royal Décret 994/1999, du 11 juin, qui adopte le Règlement de mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des donnes à caractère personnel (Règlement 994/1999) et la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de l'information et du Commerce électronique (LSSI), et pourront être révisés et modifies, à tout moment, dans le but de s'adapter à tout type de modification la législation en vigueur. Dans ce cas, le nouveau contenu sera applicable dés le moment o il sera publié sur le Site Web, en tant accessible à tout les Utilisateurs.

L'utilisation du Site Web, y compris l'accès de la part des Utilisateurs et la navigation à travers celui-ci, est gratuite et implique l'exécution de la Politique de Protection de la vie prive et de l'avertissement Légal de ce Site Web et de la législation espagnole applicable sur la matière.

L'utilisateur de ce site web, accepte de soumettre tout désaccord ou litige pouvant surgir en l'application des presentes normes, sauf en cas de tribunaux prévus légalement, aux tribunaux d'adresse d'utilisateur.

D'autre part, EITB en tant que société adhérée à CONFIANZA ON LINE et en accord avec leur code de déontologie, offre la possibilité soumettre les litiges ou désaccords pouvant surgir des contrats de publicité ”online”, de données personnelles, protection des mineurs et accéssibilité, au système de résolutions extrajudiciaires de CONFIANZA ON LINE, suivi par le Juré de Publicité et par la ”Junta Arbitral Nacional de Consumo” (Comission d'Arbitraje National du Consommateur).

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