Le Tribunal constitutionnel confirme la validité de la doctrine Parot

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Le Tribunal constitutionnel espagnol a rejeté jeudi 28 des 31 recours présentés contre la doctrine Parot.

Le Tribunal constitutionnel confirme la validité de la doctrine Parot

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Le Tribunal constitutionnel espagnol a rejeté jeudi 28 des 31 recours présentés contre la doctrine Parot.

La doctrine Parot est le nom sous lequel on connaît la sentence du Tribunal Suprême de l'Espagne du 28 février 2006 par laquelle la réduction de peine au bénéfice des prisonniers (travail, études,...) est appliquée au cas par cas et non sur le maximum légal autorisé pour les réclusions à perpétuité, qui, selon le Code Pénal de 1973, est de trente années.

Cette sentence a constitué la résolution à un recours d'un membre de l'organisation armée ETA Henri Parot.

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