Logements sociaux : amendes en hausse et cession de 930 terrains

Les communes qui "s'obstineront" à ne pas respecter leurs obligations en matière de logement social paieront une amende cinq fois plus élevée qu'à l'heure actuelle, a répété lundi la ministre du Logement Cécile Duflot, deux jours avant la présentation du texte en conseil des ministres.

"Pour ceux qui s'obstinent, il y aura une multiplication par cinq des amendes et cet argent ira directement pour financer le logement des communes qui, elles, acceptent d'accueillir des familles qui en ont besoin", a-t-elle rappelé sur RTL. A l'heure actuelle, le montant total des pénalités est de 23 millions d'euros.

"Ce que j'espère, c'est que ça permettra à ceux et celles qui font de la résistance de remplir leurs responsabilités, c'est-à-dire de faire en sorte qu'il y ait du logement à prix accessible pour des familles qui aujourd'hui en ont besoin", a ajouté Mme Duflot.

Le projet de loi pour la construction de logements va être présenté mercredi matin en conseil des ministres. Le texte modifie l'article 55 de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui impose aujourd'hui aux villes au moins 20% de logements locatifs sociaux, pour porter ce taux à 25%. La mesure concerne les communes de plus de 3.500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50.000 habitants.

Selon "Les Echos" du 29 août, ce relèvement ne s'imposera pas dans les villes dans lesquelles le parc de logement est jugé suffisant.

"La barre est haute parce que, aujourd'hui, on est dans une situation de crise où il y a de plus en plus de familles qui ont du mal à se loger", a expliqué Cécile Duflot, rappelant que 1,7 million de familles attendent un logement social.

"On dit souvent que la loi doit s'imposer à tous, mais aujourd'hui il y a 1.000 maires qui refusent pour certains d'entre eux d'appliquer la loi", a déploré la ministre.

L'Etat va mettre des terrains à la disposition des collectivités qui souhaitent construire des logements sociaux, certains pouvant être cédés gratuitement, selon le gouvernement. Il ne s'agit pas, a précisé Cécile Duflot, de renoncer à de l'argent qu'aurait pu rapporter la vente de ces terrains. En effet, non seulement on donne des logements à des familles mais cela "rapporte davantage que ça ne coûte à l'Etat notamment en TVA". En outre, cela "crée de l'emploi dans le secteur du bâtiment".

Le gouvernement a recensé plus de 900 sites potentiellement concernés, pour un total d'environ 2.000 hectares, sur lequel il estime possible de faire 110.000 logements d'ici à 2016, avait précisé mi-juillet la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem.

L'Etat veut lancer un plan pluriannuel ayant pour objectif une production de 500.000 logements par an, dont 150.000 sociaux. Les aides à la pierre et l'augmentation du plafond du livret A (de 25% mi-septembre, puis à nouveau 25% à la fin de l'année, seront mobilisées à cette fin.