Vers un Conseil général Pays Basque aux compétences étoffées

Le Conseil des élus du Pays Basque s'apprête à concrétiser davantage le type de Collectivité territoriale qu'il veut réclamer pour le Pays Basque. Un consensus semble se dégager en faveur d'un Conseil général Pays Basque aux compétences étoffées.

Réuni ce lundi matin à Bayonne, le Conseil des élus s'est penché sur plusieurs types de collectivités territoriales. Il a retenu trois hypothèses, a dit Jean-Jacques Lasserre, président du Conseil des élus, sur les ondes de France Bleu Pays Basque ce mardi matin. Plus tard dans la journée, un communiqué de presse du Conseil des élus préciserait qu'il s'agit de quatre hypothèses.

Les quatre hypothèses de collectivité sont les suivantes: une collectivité territoriale à statut particulier, dotée des 8 compétences spécifiques, pouvant exister au sein même du département actuel; une collectivité territoriale dotée des compétences classiques d’un Conseil général ; une collectivité territoriale à statut particulier dotée à la fois des compétences d'un Conseil général et des 8 compétences spécifiques au Pays Basque ; une collectivité territoriale à statut particulier dotée des compétences d’un Conseil régional et d'un Conseil général.

Au terme des débats, l'hypothèse d'une "collectivité territoriale Pays Basque" (à statut particulier) ayant les compétences d'un département auxquelles s'ajouteraient les 8 compétences spécifiques examinées par le Conseil des élus / Conseil de développement, a recueilli un "large consensus auprès des membres présents", selon le communiqué du Conseil des élus.

Aucun vote n'a eu lieu pendant la réunion de ce lundi. Une Assemblée Générale sera organisée au mois de novembre pour formaliser la propostion, a précisé le président du Conseil des élus. La propostion sera ensuite remise à la ministre de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, attendue au Pays Basque début 2013.

Ce mardi matin, à l'occasion de la présentation semestrielle des données économiques du Pays Basque, André Garreta, président de la CCI Bayonne Pays basque a également redit sa volonté de soutenir la création d'une collectivité territoriale pour le Pays basque sous forme d'un "Conseil général", selon Sud Ouest.

Début octobre, les membres élus de la CCI avaient adopté à une majorité de 86,3% une contribution en faveur de la création d'une collectivité territoriale, prenant la forme d'un "Conseil Général à statut particulier". Cette formule serait "facile à mettre en œuvre, ne nécessitant aucune innovation juridique ni dispositif législatif ou constitutionnel particulier".

"Le Conseil Général du Pays Basque devra assumer toutes les compétences dévolues au département, auxquelles s'ajouteraient des compétences additionnelles liées à la spécificité du territoire," avait précisé la CCI à l'occasion. "Elles concernent en particulier la capacité à négocier un projet de développement économique, l'aménagement foncier, la coopération transfrontalière et le domaine culturel et linguistique".

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