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politique

Mandat d'arrêt européen

Aurore Martin : La défense conteste l'acte d'accusation

Rédaction

Dans son arrêt de mise en accusation de la militante basque Aurore Martin, le juge espagnol a inclus des faits commis en France.

  • L'Audience Nationale à Madrid. Photo: EITB

    L'Audience Nationale à Madrid. Photo: EITB

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La militante basque Aurore Martin a été incarcérée vendredi à Madrid après son extradition par la France suite à un mandat d'arrêt européen. Parmi les chefs d'inculpation retenus par Pablo Rafael Ruz Gutiérrez, juge à l'Audience Nationale, la plus haute instance pénale espagnole, figurent des faits commis en France, comme l'a révélé ce mardi le Journal du Pays Basque. Les avocates d'Aurore Martin ont déposé un recours soulevant notamment "un problème diplomatique".

Dans son arrêt de mise en accusation, émis le 2 novembre 2012, le juge indique qu'Aurore Martin fut "une des personnes élues comme membre du bureau national de Batasuna [parti illégal en Espagne, mais légal en France, ndlr] constitué en janvier 2006" et participa à son acte de présentation le 24 mars 2006 à Pampelune.

Le juge cite également la participation d'Aurore Martin à plusieurs conférences de presse de Batasuna, dont deux en Pays Basque nord, en France, où Batasuna est un parti légal. Il cite notamment une conférence de presse à Pampelune le 26 avril 2006, une autre à Bayonne le 21 septembre 2006 et une autre à Ustaritz le 28 janvier 2007.

À cela le juge ajoue la participation d'Aurore Martin à un meeting de la gauche indépendantiste basque à Pampelune le 3 mars 2007, où l'on dressait "le bilan de la "répression" et plusieurs propositions de la gauche abertzale depuis 1990", sa participation à une réunion du bureau national de Batasuna à Salvatierra, en Pays Basque sud (le 14 septembre 2007) et un article écrit en français et publié par le quotidien Gara le 11 janvier 2008.

Aurore Martin est aussi inculpée par le juge de l'Audience nationale pour avoir été salariée du Parti communiste des terres basques (Euskal Herrialdeetako Alderdi Komunista (EHAK) en Basque) depuis le 2 novembre 2006. Le 17 décembre 2007, "elle a reçu deux transferts" pour un "montant total de 24.000 euros" en provenance d'un compte appartenant à EHAK.

Le juge a envoyé Aurore Martin en prison inconditionnelle, sans possibilité de libération sous caution, pour des "faits de participation à une organisation terroriste", Batasuna étant considéré par la justice espagnole comme faisant parti du réseau de l'ETA. En plus, selon le juge, il existerait un "risque évident et fondé de fuite".

 

La polémique monte d'un cran

L'arrestation et l'extradition d'Aurore Martin a provoqué une forte polémique au Pays Basque, où des élus de tous bords réclament sa libération. La présence de faits commis en France parmi les chefs d'inculpation risque de faire monter la polémique encore d'un cran. D'autant plus, qu'en novembre 2010, la cour d'appel de Pau avait autorisé l'application du mandat d'arrêt européen espagnol émis à l'encontre de la jeune femme en rejetant notamment ces faits commis en France.

Selon le Journal du Pays Basque, "l'Audience nationale outrepasse le "principe de spécialité". Principe selon lequel, dans le cadre d’un MAE, une personne remise par Etat à un autre Etat ne peut être poursuivie ou privée de liberté pour une infraction commise avant sa remise qu’avec l’autorisation de l’Etat d’exécution". Selon l'avocate d'Aurore Martin, Jone Gorizelaia, ça suffirait pour "annuler" les poursuites.

Le conseiller général UMP Max Brisson a dénoncé un "scandale d'Etat". "Aurore Martin livrée par le gouvernement socialiste pour ses activités politiques en France. Un scandale d'Etat," écrit-il sur son compte Twitter. Et de rajouter: "Hollande, Ayrault, Valls, Taubira, laissent la justice espagnole inquiéter Aurore Martin pour ses activités politiques en France".

"Si le juge espagnol décidait de poursuivre Aurore Martin pour des faits supposés commis en France, ce serait au mépris des droits fondamentaux," a dit Jean-René Etchgaray, avocat et premier adjoint au maire de Bayonne, selon ses propos recueillis par Sud Ouest. Et de rajouter : "si le gouvernement français restait taisant après une telle révélation, il deviendrait complice d'une violation éhontée des droits de l'homme et nous renverrait aux périodes les plus sombres de notre histoire".

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