Le gouvernement decide d'utiliser la procédure de vote unique

Pour accélérer les débats sur la réforme des retraites, le gouvernement a demandé jeudi au Sénat de procéder à un vote unique sur les plus de 250 amendements restant encore à examiner. Le scrutin semblait plus probable vendredi que jeudi soir, date initialement prévue.

Prévu par l''article 44-3 de la Constitution, le vote unique supprime le vote par amendement, les élus étant appelés à se prononcer sur une partie ou l''ensemble du texte. Cette procédure limite aussi les explications de vote à une par groupe, au lieu d''une par élu.

"Le débat (...) ne doit pas durer pour durer", a estimé le ministre du Travail Eric Woerth, en jugeant qu''il n''était "justifié" d''accorder 50 heures supplémentaires aux 254 amendements restant encore à examiner. "Le gouvernement demande en application de l''article 44 alinéa 3 de la Constitution (...) que la haute assemblée s''exprime en un vote unique sur l''ensemble des amendements restant en discussion".

"Après 14 jours et près de 130 heures de débat, quatre motions de procédure, plus de 50 rappels au règlement, 300 prises de paroles, plus de 700 explications de vote et plus de 1.000 amendements, l''opposition a largement pu s''exprimer", a de son côté estimé dans un communiqué Henri de Raincourt, ministre chargé des Relations avec le Parlement.

"Le Sénat est bafoué", a réagi Jean-Pierre Bel, président du groupe PS à la haute assemblée, qui a demandé une suspension de séance. Nicole Borvo Cohen-Seat, présidente du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, a pour sa part dénoncé "un coup de force au Sénat après un coup de force à l''Assemblée nationale".

Le 15 septembre, le président de l''Assemblée nationale Bernard Accoyer avait décidé de ne pas accorder l''explication de vote individuelle aux dizaines de députés de gauche, notamment socialistes, qui l''avaient réclamée lors du débat sur les retraites, taxant l''opposition de manoeuvre dilatoire.

Reprochant à Bernard Accoyer d''avoir violé le règlement de l''Assemblée, des élus de gauche l''avaient alors poursuivi dans les couloirs du palais Bourbon en scandant "Accoyer, démission!"

Les sénateurs ont déjà voté les deux points clefs de la réforme des retraites. L''article 5 reporte à 62 ans l''âge légal de départ à la retraite (au lieu de 60 ans actuellement). L''article 6 repousse à 67 ans (au lieu de 65 ans aujourd''hui) celui où les travailleurs ont droit à une pension sans décote, même s''il leur manque des trimestres de cotisation.

Mercredi, les sénateurs ont adopté un amendement proposant une réflexion nationale en 2013 sur une "réforme systémique" du régime des retraites. Le Comité de pilotage des régimes de retraite devra étudier "les conditions de mise en place d''un régime universel par points ou en comptes notionnels", selon cet amendement déposé par le sénateur (UMP) Dominique Leclerc au nom de la commission des Affaires sociales.