Un triple revers pour le traité ACTA

Trois commissions du Parlement européen ont refusé ce jeudi d'apporter leur soutien au traité ACTA (accord de commerce anticontrefaçon), un traité censé lutter contre la contrefaçon, mais qui ouvrirait la voie à la censure et nuirait à la protection des données privées sur le Net.

Les commissions des libertés (LIBE), de l'industrie (ITRE) et des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen ont émis des avis négatifs. Pour les opposants au texte, ce triple revers pourrait signifier la mort du traité sous sa forme actuelle.

Les négociations (secrètes) sur l'ACTA ont commencé en 2007. Les auteurs du texte affirment qu'une harmonisation internationale est nécessaire pour protéger les droits d'auteur en matière de musique, de cinéma, mais aussi dans les domaines du médicament, de la mode et autres produits souvent victimes de piratage ou de contrefaçon.

En Commission ITRE, les eurodéputés ont suivi l'avis de la rapporteur du Parti pirate suédois Amelia Andersdotter, estimant qu’ACTA pourrait "avoir des effets néfastes sur l’innovation et la créativité en Europe". La Commission LIBE, de son côté, a quant adopté l'avis du rapporteur Dimitrios Droutsas qui juge que l'accord anti-contrefaçon va à l'encontre de la Charte des droits fondamentaux.

"Plus on connaît ACTA, plus on est contre!", a estimé la vice-présidente de la commission affaires juridiques (JURI) Françoise Castex, tout en avertissant que "des divergences se font ressentir au sein de certains groupes, comme le Parti populaire européen (PPE) et les libéraux (ALDE) (...). C’est pourquoi il est fondamental que les citoyens restent mobilisés jusqu’au rejet définitif de l’accord".

Le Parlement européen aura le dernier mot la première semaine de juillet.