Un médecin urgentiste de l''hôpital de Bayonne a été mis en garde à vue mercredi soir soupçonné d''avoir abrégé la vie de quatre personnes âgées. Une affaire qui a été révélée par une infirmière et une aide soignante.

Le médecin aurait volontairement donné la mort à au moins 4 patients en fin de vie, au cours des cinq derniers mois. Il a été mis en garde à vue. Une enquête préliminaire a été ouverte pour "homicide volontaire avec préméditation", alors qu''une cellule psychologique a été mise en place.

Dans un communiqué, Xavier Bertrand, ministre du travail, de l''emploi et de la santé, et Nora Berra, secrétaire d''Etat chargée de la santé, ont demandé à l''Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en parallèle de la procédure judiciaire, "de mener une enquête administrative afin d''analyser le fonctionnement de l''établissement, les procédures de contrôle interne et la prise en charge des patients dans le service concerné. Le rapport de cette enquête administrative sera rendu dans les deux mois."

En France, la légalisation de l''euthanasie continue de diviser. En janvier 2011, les sénateurs avaient fait marche arrière sur une proposition de loi permettant de légaliser l''euthanasie, en adoptant un texte vidé de sa substance.

La commission des Affaires sociales du Sénat avait adopté notamment des amendements qui supprimaient l''article premier du texte, qui autorisait les patients atteints d''une maladie incurable à recourir à "une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur".

Le terme "euthanasie" n''existant pas en droit français, la mort donnée à un patient (euthanasie active) est considérée comme un homicide. Le médecin pourrait encourir une peine allant de trente ans de réclusion criminelle à la perpétuité.

Le code pénal prévoit aussi l''interdiction d''exercer la profession de médecin. Or, dans les faits, les médecins sont rarement condamnés à des peines si lourdes.

En Europe, l''euthanasie est légale en Belgique, aux Pays-Bas, en Suisse et au Luxembourg. La situation est plus floue en Allemagne, où aucune peine ne la sanctionne.

Selon un sondage sur la question, publié en octobre dernier par Sud-Ouest Dimanche, 94% des Français approuvent l''idée d''une législation permettant l''euthanasie, même si 58% souhaitent qu''elle soit autorisée seulement "dans certains cas".