La mise en examen d''un médecin soupçonné d''avoir abrégé la vie d''au moins 4 personnes en fin de vie à l''hôpital de Bayonne pourrait relancer une nouvelle fois le débat sur l''euthanasie et les soins palliatifs.

Le substitut du procureur de Bayonne a annoncé vendredi la mise en examen de l''urgentiste Nicolas Bonnemaison, placé en garde à vue depuis mercredi soir, pour "empoisonnement commis sur des personnes particulièrement vulnérables". Il a ensuite été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Le ministère de la santé, de son côté, a annoncé l''ouverture d''une enquête administrative confiée à l''Inspection générale des affaires sociales.

Le médecin a reconnu les faits, en indiquant qu''il aurait administré à des patients en fin de vie du Norcuron, un médicament à base de Curare pouvant provoquer la paralysie des muscles respiratoires.

Selon son avocat, Me Dupin, le médecin "ne regrette pas son geste". Il aurait réagi "face à sa conscience de médecin", "pour abréger les souffrances" de ses patients. L''avocat a évoqué une décision "médicale" prise "uniquement parce que quand on est humain, quand on a une âme de médecin, on ne peut pas supporter que des gens souffrent et ne meurent pas dignement," selon Europe 1.

Dans un communiqué, l''Association des Médecins urgentistes de France et Samu-Urgences de France ont évoqué "un événement d''une gravité majeure", soulignant "l''insuffisance générale de suivi des médecins hospitaliers par la médecine du travail".

Bien que l''euthanasie ne soit pas reconnue par la législation française, contrairement à d''autres pays voisins, le débat y est toujours vif et refait souvent surface, surtout après des cas polémiques.

Euthanasie "passive"

Depuis 2005, la France dispose d''une législation sur l''euthanasie "passive" grâce à la loi Leonetti. Saluée aussi bien par la droite que par la gauche, cette loi maintient l''interdit de donner délibérément la mort à autrui. En revanche, elle énonce l''interdiction de l''obstination déraisonnable, étant considérée comme déraisonnable l''administration d''actes "inutiles, disproportionnés ou n''ayant d''autre effet que le seul maintien artificiel de la vie".

L''appréciation du caractère "déraisonnable" est le fait du patient. Si ce dernier n''est pas en état d''exprimer sa volonté, c''est le médecin qui prend la décision, après avoir recherché quelle pouvait être la volonté du patient et avoir respecté une procédure collégiale.

Lorsque des traitements considérés comme de l''obstination déraisonnable sont arrêtés ou limités, la loi oblige le médecin de soulager la douleur, de respecter la dignité du patient et d''accompagner ses proches. La protection des différents acteurs est assurée par la traçabilité des procédures suivies.

Même si la loi Leonetti permet de résoudre de nombreuses situations de fin de vie délicates, le débat sur l''euthanasie n''est pas clos. Il arrive encore très souvent que l''on meure dans de mauvaises conditions.

Une législation "insuffisante"

De nombreux médecins et soignants ont qualifié la loi Leonetti d''"insuffisante", en regrettant qu''elle ne couvre pas l''aide à mourir ou l''euthanasie "active", l''administration de substances qui provoquent directement la mort, dans le cas où l''arrêt des traitements n''interrompt pas la souffrance.

"On a beaucoup de personnes très âgées en fin de vie, des personnes démentes atteintes de polypathologies, des corps très dégradés. On vit des situations horribles, épouvantables, où les familles ne peuvent même plus entrer dans les chambres", avait expliqué l''infirmière Chantal Chanel, lors du dernier procès en la matière, aux assises de la Dordogne en 2007.

Pour les partisans de l''euthanasie, l''agonie est inutile et douloureuse, assure l''Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) : "Il faut légiférer pour que le patient et lui seul prenne la décision - et non son médecin ou ses proches - et pour que la mort arrive dès que l''acte médical est exécuté, alors qu''il n''intervient aujourd''hui - dans le cas d''une sédation terminale - qu''aux termes de plusieurs jours de souffrance abominables et inutiles, voire plusieurs semaines."

Pour d''autres, au contraire, ce temps est crucial, il a un sens, et il est bien moins cruel ou violent qu''une injection létale à effet immédiat.

Fin janvier 2011, les sénateurs avaient fait marche arrière sur uneproposition de loi permettant de légaliser l''euthanasie, en adoptant untexte vidé de sa substance. La commission des Affaires sociales du Sénatavait adopté notamment des amendements qui supprimaient l''articlepremier du texte, qui autorisait les patients atteints d''une maladieincurable à recourir à "une assistance médicalisée permettant, par un acte délibéré, une mort rapide et sans douleur".